Siège social: L-1713 Luxembourg, 142, rue de Hamm.
R.C.S. Luxembourg F 7301.
Lors de son assemblée générale extraordinaire du 24 février 2025, les membres de l’association sans but lucratif UNION des SOCIÉTÉS de MUSIQUE de la VILLE de LUXEMBOURG ont procédé à une refonte des statuts de l’association qui ont désormais la teneur suivante :
L’association sans but lucratif, fondée en 1923, prend la dénomination « UNION des SOCIÉTÉS de MUSIQUE de la VILLE de Luxembourg» en abrégé « USMVL asbl ». Son siège est fixé dans la commune de Luxembourg et sa durée est illimitée.
L’association, nommée l’USMVL par la suite, se compose des sociétés de musique à vent. Les sociétés membres ont leur siège et exercent leurs activités principales dans les quartiers de la Ville de Luxembourg.
Le nombre des sociétés membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
L’USMVL est constituée pour une durée illimitée.
L’USMVL a pour but :
L’USMVL réalisera ce but (sans que la présente liste puisse être considérée comme limitative) :
Le siège de l’USMVL se trouve dans la commune de Luxembourg. Son adresse est définie par une décision du comité des délégués.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les sociétés qui désirent être affiliées à l’USMVL présentent une demande d’admission au Bureau de l’USMVL qui, après délibération du comité des délégués, statue sur l’admission ou le rejet de la demande.
Les sociétés de l’USMVL s’engagent à payer une cotisation annuelle, qui au regard des résultats financiers présentés à l’assemblée générale de l’USMVL, est fixée pour l’exercice suivant. Cette cotisation ne pourra pas dépasser le montant de deux cents Euros (200.- €), n.i. 100 du coût de la vie.
Pour des activités ponctuelles de l’USMVL, une participation aux frais engagés peut être décidée par le comité des délégués.
Les sociétés cessent d’être membres de l’USMVL :
Peuvent être exclues par l’assemblée générale des délégués, les sociétés dont les agissements portent préjudice aux intérêts de l’USMVL ou qui ne se conforment pas aux statuts et aux décisions prises en exécution des statuts.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale des délégués à la majorité absolue des sociétés inscrites et présentes par au moins 2/3 des sociétés, les sociétés proposées à l’exclusion ayant été au préalable entendues soit verbalement, soit par écrit.
Les organes de l’USMVL sont les suivants :
L’assemblée générale des délégués
L’assemblée générale des délégués, qui se tient chaque année avant la fin du premier semestre, est constituée par les délégués mandatés de chaque société affiliée. Chaque société est représentée par des délégués mandatés par sa société.
Une convocation écrite, avec un ordre du jour précis, est transmise aux délégués mandatés au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Des résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition toutefois que l’assemblée générale y consente à l’unanimité des délégués présents et mandatés. Chaque société a droit à un vote.
L’assemblée générale nommera chaque année deux vérificateurs des comptes.
Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des sociétés affiliées et des tiers par lettre circulaire et par tout autre moyen approprié.
Toute modification des statuts, ainsi que les publications afférentes s’opèrent selon la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la suite.
Le comité des délégués
Le comité des délégués se réunit sur convocation écrite et ordre du jour établi par le Bureau, autant de fois que nécessaire.
Sur demande motivée de 1/5 des sociétés affiliées, des réunions extraordinaires sont à convoquer par le Bureau.
Les sociétés affiliées sont représentées dans ce comité par des membres mandatés et membres inscrits de leur société respective. Chaque société a droit à un vote.
Lors de délibérations sur des résolutions à prendre, la majorité simple des sociétés doit être présente.
Les décisions du comité lient toutes les sociétés, l’intérêt collectif passant avant l’intérêt particulier d’une société.
La suppléance des délégués est admise.
Au début de l’exercice, la société affiliée fait part au Bureau de l’USMVL des noms et des adresses des délégués mandatés, sauf en cas de continuation du mandat des délégués.
D’autres représentants des sociétés peuvent assister aux réunions du comité des délégués avec voix consultatives.
Les convocations, rapports et résolutions sont également envoyés pour information aux présidents et secrétaires des sociétés affiliées.
Les convocations pour les réunions du comité doivent parvenir aux délégués au moins huit jours avant la réunion. L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Les délégués mandatés ont le devoir de porter à discussion de leur comité d’origine les sujets et informations traités au comité des délégués de l’USMVL.
Des groupes de travail spécifiques peuvent être décidés avec la participation d’experts externes.
Le Bureau
L’USMVL est gérée par un Bureau dont les différents mandataires sont élus à la majorité simple par l’assemblée générale des délégués pour une durée de deux ans. Une réélection est possible.
Il est composé d’au moins :
Les membres du Bureau sont membres inscrits d’une société et ne sont pas obligatoirement délégués mandatés d’une société.
L’assemblée générale des délégués est en droit de nommer des adjoints si le besoin se fait sentir.
Le président de l’USMVL est le représentant officiel et son porte-parole lors des manifestations sous l’égide de l’USMVL. Il dirige l’assemblée générale, les réunions du comité des délégués et du Bureau. Ensemble avec le secrétaire, il signe les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le vice-président assiste le président et le remplace en son absence.
Le secrétaire est responsable de la gestion du secrétariat, du suivi des affaires et des relations avec les secrétariats des différentes sociétés.
Le trésorier gère les finances et est responsable de l’encaissement des cotisations. Lors de l’assemblée générale, il présente pour approbation les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Il convoque au moins une fois par année les vérificateurs des comptes et/ou leur soumet les comptes sur leur demande.
Le mandat des membres du bureau expire par :
- l’échéance du terme,
- décès,
- révocation à tout moment par l’Assemblée générale,
- démission volontaire écrite adressée par simple lettre au Bureau.
Titre honorifique
Les membres qui ont été titulaires d’un mandat du Bureau de l’USMVL pendant au moins trois ans, ont droit au titre honorifique.
Les délégués mandatés des sociétés ont droit au titre honorifique après 15 ans d’appartenance au comité des délégués.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale détermine la destination des biens sociaux, en leur assignant une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association avait été créée et en conformité avec les dispositions de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la suite.
Tous les cas non visés par les présents statuts sont régis par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la suite.